Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Texte intégral
26.Le Service de l’ingénierie, en concertation avec les autres services, identifie, définit et réalise les projets de construction, de consolidation et de réhabilitation relatifs aux réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, à la voie publique, à la signalisation et à l’éclairage des rues. Il gère les activités d’arpentage, de cadastre, de cartographie urbaine, la base de données institutionnelle sur l’état et le fonctionnement des réseaux et les informations afférentes. Il gère également les interventions découlant des services d’utilités publiques.
26.Le Service de l’ingénierie, en concertation avec les autres services, identifie, définit et réalise les projets de construction, de consolidation et de réhabilitation relatifs aux réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, à la voie publique, à la signalisation et à l’éclairage des rues. Il gère les activités d’arpentage, de cadastre, de cartographie urbaine, la base de données institutionnelle sur l’état et le fonctionnement des réseaux et les informations afférentes. Il gère également les interventions découlant des services d’utilités publiques.